Transport exceptionnel

L’assimilation au Transport Exceptionnel (TE)

Pratiquement toutes les grues routières dépassent en dimensions et surtout poids le maximum autorisé par le code de la route.

Bien que ce soient des "machines industrielles roulantes", non destinées au transport de masses indivisibles, leur circulation est réglementée par celle des "Transports Exceptionnels" très contraignante et inadaptée à leur exploitation et aux besoins de l'économie.

Rappel:

  • Une modernisation des pratiques administratives


Du fait de l'assimilation d'une partie du parc de grues au transport exceptionnel, les levageurs n'obtiennent que difficilement des autorisations de déplacement.

TAXE A L’ESSIEU :

Une taxe à l'essieu a été créée en 2000 à l'encontre des grues mobiles et avec la même assiette fiscale que les camions routiers. Rappelons que les grues effectuent en moyenne 10 à 12000 km par an, alors que les camions en parcourent 100 à 150000 dans le même temps !

Suite à une longue action de lobbying nous avons enfin obtenu une exonération de cette taxe pour une durée de 5 ans pour les grues mobile.

Exonération de la Taxe à l’essieu
Renouvellement en fin 2014

   

Quant elle l'obtienne, l'autorisation est généralement assortie de restriction :

  • interdiction d'utiliser certaines infrastructures, comme les carrefours avec ronds-points et les rocades de contournement
  • interdiction d'emprunter les axes autoroutiers
  • obligation de prendre des petites routes, occasionnant parfois des détours de 300 à 400 km
  • horaires de circulation limités et discriminatoires, etc.


Du fait du manque de préparation des administrations locales compétentes pour instruire les autorisations de circulation, les levageurs subissent souvent des délais de procédures pouvant atteindre jusqu'à cinq semaines !

Nous demandons

  • la révision des formulaires.
  • la mise en place de télé-procédures.

 

Modernisons le transport exceptionnel.