Réforme règlementation TE - Mise en oeuvre de la deuxième partie de la réforme

13.07.17
DLR

UFL : Réforme règlementation TE - Mise en oeuvre de la deuxième partie de la réforme 
 
 

Madame, Monsieur, Cher adhérent,
 
À la suite du dernier Comité de Pilotage de réforme de la règlementation TE du 6 juillet dernier, la DSR  (Direction à la Sécurité Routière) a annoncé la mise en œuvre de la deuxième partie de la réforme au 10 juillet prochain.
 
Pour mémoire, la première partie en application depuis le 15 mars dernier portait sur l’introduction de la déclaration de 1ère catégorie. Cette deuxième partie introduit le nouveau formulaire CERFA de demande d’autorisation (téléchargeable ci-dessous) et l’ouverture des réseaux 72, 94 et 120 tonnes (carte des départements couverts au 10/07/2017 téléchargeable ci-dessous).
 
TENet intégrera au 10 juillet ce nouveau CERFA permettant les demandes d’autorisation permanente sur les nouveaux réseaux à 70, 94 et 120 tonnes et introduisant la possibilité de circuler sous couvert d’un convoi enveloppe.
 
La DSR a annoncé que les trois réseaux en question seraient complétés par ajout d’itinéraires courant août 2017 et en octobre 2017.
 
Vous trouverez également en téléchargement la FAQ éditée par la DSR.
 
Bien cordialement.

Hervé REBOLLO
Délégué général
 

 nouveau cerfa autorisation (Pdf352Ko)
 2017 07 05 copilTE06072017 3 carte reseauxTE (Pdf261Ko)
 PresentationDemandeReseau (Pdf784Ko)
 2017 07 06 fiche explication TE reforme phase2 (Pdf85Ko)
 
 

http://xq9k.mj.am/unsub?hl=en&a=q5OIcu&b=fd15c026&c=xq9k&d=cefe2e1a&e=7bd980ab&email=c.montandon%40dlr.fr