LOCATION ET PPSPS

02.05.18

Nous avons récemment saisi le pôle d’information juridique de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), afin de connaître son commentaire sur l’établissement d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) par un loueur dans le cas d’une location avec opérateur.